Jean-Marie Cotteret

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De: Cotteret (Jean-Marie, François)
professeur émérite des universités
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Chevalier du 5 décembre 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-12-05"
JORFTEXT000028416190(source JORF)
promotion
01 Janvier 201401/01/2014
De: Jean-Marie COTTERET
vice-président
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000026759639(source JORF)
composition
12 Décembre 201212/12/2012
De: Jean-Marie COTTERET
Objet:
vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000025264144(source JORF)
élection
01 Février 201201/02/2012
De: Jean-Marie COTTERET
vice-président
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000025264144(source JORF)
composition
01 Février 201201/02/2012
De: Jean-Marie COTTERET
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000024064103(source JORF)
élection
26 Mai 201126/05/2011
De: Jean-Marie COTTERET
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000024064103(source JORF)
composition
26 Mai 201126/05/2011
De: Jean-Marie COTTERET
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020375712(source JORF)
élection
12 Mars 200912/03/2009
De: Jean-Marie COTTERET
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020375712(source JORF)
composition
12 Mars 200912/03/2009
De: Jean-Marie Cotteret
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020168594(source JORF)
nomination
30 Janvier 200930/01/2009
De: Cotteret (Jean-Marie, François)
directeur d'un centre sur l'information et la communication. Chevalier du 24 octobre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-10-24"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
promotion
15 Mai 200415/05/2004
De: Jean-Marie Cotteret
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000435477(source JORF)
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Cotteret (Jean-Marie)
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; 36 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000400583(source JORF)
nomination
14 Juillet 200014/07/2000
De: Cotteret (Jean-Marie)
professeur agrégé ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
26 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Jean-Marie Cotteret
conseiller technique
Objet:
aux fonctions au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000551041(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 199525/01/1995
De: Jean-Marie Cotteret
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
2. Par le président du Sénat
Remplace:Mme Daisy de Galard
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="1995-01-24"
JORFTEXT000000550627(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Jean-Marie Cotteret
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
professeur agrégé des facultés de droit
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711692(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993

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